La contribution des Opérations d'intérêt national à l'action régionale - SDRIF et territoires de projet

Adopté le 02/07/2009 Autosaisine

Commission de l'aménagement du territoire Rapporteur : Jean-Loup Fabre Télécharger l'avis adopté en plénière Télécharger la synthèse du rapport Télécharger le rapport complet Télécharger le communiqué de presse émis par le CESER

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