Commission de l'aménagement du territoire
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Adopté le 24/09/2009
Saisine
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Rapporteur : Denys Dartigues
Le paysage institutionnel local français a souvent été comparé à un mille-feuilles, justifiant ainsi d’engager une réforme territoriale. Si les différents acteurs s’accordent pour dire que celle-ci est nécessaire, leur opinion diverge néanmoins quant aux solutions à mettre en œuvre. Face à la complexité du débat autour des projets touchant à cette réforme, le CESR d’Ile-de-France a souhaité se doter d’une position commune. Le rapport présenté par Denys Dartigues est ainsi une synthèse des réflexions qui ont été menées jusque là et permet d’assoir certains principes :
- engager une réforme territoriale ne peut se résumer à une définition de nouveaux périmètres territoriaux,
- dans une perspective de réduction des inégalités territoriales et d’amélioration de la cohésion sociale, une réforme territoriale doit aborder la problématique des compétences attribuées à chaque territoire ainsi que celle des modes de gouvernance et des moyens financiers attribués à chaque collectivité.
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Adopté le 10/04/2008
Autosaisine
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Rapporteur : Isabelle Drochon
La commune est le premier échelon qui organise le territoire. C’est pourquoi la coopération entre communes, sur un territoire dix fois plus dense que la moyenne nationale et comptant de nombreuses disparités sociales et territoriales, revêt un caractère particulier. En ce sens, les intercommunalités apparaissent comme des structures incontournables dans l’atteinte des objectifs du Schéma Directeur d’Ile-de-France (SDRIF) : réductions des inégalités sociales et territoriales et adaptation aux mutations et aux crises. C’est pourquoi, après la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le rapport présenté par Isabelle Drochon fait un bilan des intercommunalités mises en place en Ile-de-France et analyse leurs points forts et leurs points faibles.
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Adopté le 12/10/2006
Saisine
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Rapporteur : Pierre Moulié
Le CESR attire l’attention sur la nécessité d’un projet partagé par tous, qui améliore la qualité de la vie, première demande des Franciliens. Il engage donc les acteurs publics, aménageurs, promoteurs, architectes à promouvoir des formes urbaines nouvelles intégrant habitat, activités, services, transports, espaces publics et naturels, etc. Il continue à défendre par ailleurs de nombreuses idées, développées dans son avis du 20 décembre 2004, notamment l’’identification du ‘‘Fleuve’’ comme site stratégique.
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Adopté le 20/12/2004
Autosaisine
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Rapporteur : Pierre Moulié
La révision du Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France, préparé dès 1989 et adopté en 1994, est rendue nécessaire par les profonds changements qu’a connus la région : évolution démographique et socio-économique, modification des modes de vie, demande croissante de participation de la part des citoyens, prise en compte du développement durable, évolution de la place de l’Ile-de-France en Europe. Le contexte administratif a changé lui aussi : l’évolution législative et réglementaire, l’impact de la décentralisation, le rôle grandissant de la Région, la prise en compte du Bassin parisien, la territorialisation des politiques publiques auront ainsi des conséquences sur le futur SDRIF. C’est l’analyse de tous ces éléments qui doit permettre au CESR de mener une réflexion préalable à la prochaine révision du SDRIF.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Pierre Moulié
En prévision du bilan d’étape du CPER et de la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, le CESR a entrepris un travail d’autosaisine sur les 9 territoires prioritaires du CPER 2000-2006 : Massy-Saclay, Roissy, Val de Seine, Boucle de Gennevilliers, Plaine de France, Seine Amont, Seine Aval, Marne-la-Vallée et Sénart. Les rapports consacrés à chacun des territoires font apparaître de fortes thématiques transversales (pertinence des périmètres, problèmes d’identité, articulation local/régional). Dans son rapport de synthèse, le CESR approuve la politique de territorialisation mise en place dans le cadre du CPER. Il regrette les retards pris dans la construction des infrastructures de transport. Il souhaite la poursuite des efforts nmatière de formation. Il préconise une meilleure prise en compte du concept de développement durable dans les questions d’habitat, d’urbanisation, de mixité sociale et de maîtrise des espaces.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Pierre Vitte
La ville nouvelle de Marne La Vallée fait partie des sites stratégiques du SDRIF promulgué en 1994. Elle figure également parmi les territoires prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006 qui doivent bénéficier d’un soutien particulier de l’Etat et de la Région dans le cadre de la politique de territorialisation de l’action publique. L’objectif du rapport est d’établir un état des lieux sur les réalisations du Contrat de plan et du SDRIF sur le site de Marne La Vallée et de formuler des propositions dans la perspective du bilan intermédiaire du Contrat de plan et de la révision du SDRIF en 2003.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Pierre Moulié
Le site Massy-Saclay, situé à cheval sur les départements des Yvelines et de l’Essonne, fait partie des centres d’envergure européenne définis par le SDRIF de 1994. Il figure également parmi les territoires prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006 qui doivent bénéficier d’un soutien particulier de l’Etat et de la Région dans le cadre de la politique de territorialisation de l’action publique. L’objectif du rapport est d’établir un état des lieux sur les réalisations du Contrat de plan et du SDRIF dans le site Massy-Saclay, et de formuler des propositions dans la perspective de l’actualisation du Contrat de plan et du point d’étape du SDRIF en 2003.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Christine Saincy
La Boucle de Gennevilliers fait partie des sites stratégiques définis par le SDRIF de 1994. Elle figure également parmi les territoires prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006 qui doivent bénéficier d’un soutien particulier de l’Etat et de la Région dans le cadre de la politique de territorialisation de l’action publique. L’objectif du rapport est d’établir un état des lieux sur les réalisations du Contrat de plan et du SDRIF dans la Boucle de Gennevilliers et de formuler des propositions dans la perspective du bilan intermédiaire du Contrat de plan et de la révision du SDRIF en 2003.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Isabelle Drochon
Le secteur Val de Seine fait partie des sites de re-développement économique et urbain définis par le SDRIF de 1994. Il figure également parmi les territoires prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006 qui doivent bénéficier d’un soutien particulier de l’Etat et de la Région dans le cadre de la politique de territorialisation de l’action publique. L’objectif du rapport est d’établir un état des lieux sur les réalisations du Contrat de plan et du SDRIF dans le secteur Val de Seine et de formuler des propositions dans la perspective du bilan intermédiaire du Contrat de plan et de la révision du SDRIF en 2003.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Daniel Rabardel
La Ville nouvelle de Sénart (composée de 10 communes) fait partie des sites stratégiques du SDRIF promulgué en 1994. Il figure également parmi les territoires prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006 qui doivent bénéficier d’un soutien particulier de l’Etat et de la Région dans le cadre de la politique de territorialisation de l’action publique. L’objectif du rapport est d’établir un état des lieux sur les réalisations du Contrat de plan et du SDRIF sur le site de Sénart et de formuler des propositions dans la perspective du bilan intermédiaire du Contrat de plan et de la révision du SDRIF en 2003.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Jean-Louis Jamet
Roissy fait partie des sites à fort potentiel scientifique et économique définis par le SDRIF de 1994. Il figure également parmi les territoires prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006 qui doivent bénéficier d’un soutien particulier de l’Etat et de la Région dans le cadre de la politique de territorialisation de l’action publique. L’objectif du rapport est d’établir un état des lieux sur les réalisations du Contrat de plan et du SDRIF dans le secteur Roissy et de formuler des propositions dans la perspective du bilan intermédiaire du Contrat de plan et de la révision du SDRIF en 2003.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Danièle Desguées et Jean Kieffer
La Plaine de France (qui comprend la Plaine Saint-Denis) fait partie des sites de re-développement économique et urbain définis par le SDRIF de 1994. Elle figure également parmi les territoires prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006 qui doivent bénéficier d’un soutien de l’Etat et de la Région dans le cadre de la politique de territorialisation de l’action publique. L’objectif du rapport est d’établir un état des lieux sur les réalisations du Contrat de plan et du SDRIF sur le site de la Plaine de France et de formuler des propositions dans la perspective du bilan intermédiaire du Contrat de plan et de la révision du SDRIF en 2003.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Lucien Dumont-Fouya et Michel Fève
Le secteur Seine-Amont, en Val de Marne, fait partie des sites de re-développement économique et urbain définis par le SDRIF de 1994. Il figure également parmi les territoires prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006 qui doivent bénéficier d’un soutien particulier de l’Etat et de la Région dans le cadre de la politique de territorialisation de l’action publique. L’objectif du rapport est d’établir un état des lieux sur les réalisations du Contrat de plan et du SDRIF dans le secteur Seine-Amont, et de formuler des propositions dans la perspective de l’actualisation du Contrat de plan et du point d’étape du SDRIF en 2003.
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Adopté le 21/03/2002
Autosaisine
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Rapporteur : Pierre Vitte
Dix-sept ans après la décision d'implantation d'EuroDisney, locomotive économique, le CESR procède au bilan de l'opération phare que constitue le pôle urbain du Val d'Europe, secteur 4 de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Celle-ci apparaît aujourd'hui comme une réussite indéniable à travers le développement du secteur qui contribue au rééquilibrage à l'Est de l'espace régional. Le CESR insiste cependant sur la nécessité de veiller à la diversification des emplois, à la mixité urbaine et sociale, et à l'amélioration de l'accessibilité.
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Adopté le 03/07/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Francis Clinckx
Le secteur Seine-Aval (constitué des 23 communes du Mantois) fait partie des sites stratégiques du SDRIF promulgué en 1994. Il figure également parmi les territoires prioritaires du Contrat de Plan 2000-2006 qui doivent bénéficier des aides de l’Etat et de la Région pour permettre le redéveloppement économique, l’amélioration du cadre de vie et un meilleur accès aux services publics. L’objectif du rapport est d’établir un diagnostic critique sur les réalisations du Contrat de plan et du SDRIF dans le secteur Seine-Aval et de formuler des propositions d’ajustement dans la perspective du bilan intermédiaire du Contrat de plan en 2003 et de la révision du SDRIF envisagée en 2004.
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Adopté le 16/05/2000
Autosaisine
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Rapporteur : Noël Zeller
Le parc des locaux d'activité d'Ile-de-France est mal connu et en partie obsolète, et la région souffre d'une forte désindustrialisation et des disparités réglementaires et fiscales entre communes. Face à ce constat, le CESR formule des propositions pour maintenir l'activité et attirer de nouveaux partenaires : améliorer la connaissance du parc, orienter la construction, mener une action foncière volontariste, prendre les mesures administratives et fiscales adéquates, favoriser l'intercommunalité et poursuive l'action en faveur des jeunes entreprises.
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