Commission de la santé, de la solidarité et des affaires sociales

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Actualisation du rapport du 21 avril 2005 sur les modes d’accueil pour la petite enfance en Ile-de-France


Adopté le 29/04/2009
Saisine

Rapporteur : Dominique Fabre

Projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Activités de Soins à risques infectieux (PREDAS)


Adopté le 29/04/2009
Saisine

Rapporteur : Norbert Scagliola

Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l’autonomie, l’action régionale dans les domaines du développement social et de la santé


Adopté le 19/06/2008
Autosaisine

Rapporteur : Christine Auberger

Les inégalités sociales de santé en Ile-de-France.


Adopté le 19/09/2007
Autosaisine

Rapporteur : Guy Atlan

Rapport sur l'économie sociale et solidaire


Adopté le 30/11/2005
Saisine

Rapporteur : Bruno Coste

Les modes d’accueil pour la petite enfance en Ile-de-France.


Adopté le 21/04/2005
Autosaisine

Rapporteur : Dominique Fabre

Malgré les efforts financiers engagés (création en 2001 d’un fonds d’investissement pour la petite enfance), les besoins des parents en matière d’accueil des enfants en dehors du temps scolaire ne sont pas pleinement satisfaits. D’une part, les structures existantes souffrent d’un mode de fonctionnement peu souple, d’une localisation pas toujours accessible facilement par les transports en commun et d’une inégale répartition sur le territoire régional (zones sous-équipées). D’autre part, la région se définit par certaines particularités socio-démographiques (taux élevé de couples dont les deux parents travaillent, de familles monoparentales et de foyers en difficulté, fécondité en hausse, conditions de travail spécifiques) qui provoquent des besoins propres en matière d’accueil des enfants. Le rapport, en s’attachant à l'accueil des enfants de 0 à 6 ans (naissance/entrée en primaire), visera à élaborer des propositions pour favoriser une meilleure articulation entre l’offre, la demande et les besoins.


Situation démographique en Ile-de-France. "Actualisation 2002".


Adopté le 24/04/2003
Communication

Rapporteur : Michel Langlois

Une connaissance précise des phénomènes démographiques est indispensable à l’élaboration des politiques régionales. Les résultats du recensement de 1999 imposaient donc l’actualisation de la précédente communication sur la démographie francilienne. La nouvelle communication permettra en outre de présenter la rénovation du recensement prévue par la loi, qui introduit le principe de « collecte annuelle tournante ». Le rapport reprendra les thèmes des précédentes communications (mortalité, natalité, fécondité, migration, immigration, minima sociaux) et pointera les disparités infra-régionales. Il contiendra en outre des statistiques plus spécifiques concernant des publics-cibles (jeunes, personnes en difficulté, personnes âgées) ou des thèmes particuliers à l’Ile-de-France (urbanisation, formes d’habitat).


Education pour la santé : une politique de prévention en Ile-de-France.


Adopté le 23/10/2003
Autosaisine

Rapporteur : Olivier Aynaud

Les soins, la prévention et l’éducation pour la santé sont les trois fondements d’une politique sanitaire efficace. Or, pour améliorer la prévention, il est nécessaire de développer l’éducation pour la santé à toutes les périodes de la vie, notamment dans l’enfance. L’objectif du rapport est d’établir un état des lieux sur la santé des franciliens, en montrant les disparités infra-régionales, d’analyser les actions de prévention et d’éducation pour la santé, et enfin de s’interroger sur les moyens, notamment financiers, dont dispose la Région. Des propositions seront formulées pour promouvoir l’éducation pour la santé en Ile-de-France, en particulier l’élaboration par le Conseil régional d’un « Contrat Plan Sanitaire Régional ».


La prévention des comportements violents chez les jeunes.


Adopté le 26/05/2000
Autosaisine

Rapporteur : Bruno Coste

Pour faire face aux actes de violences et d’incivilité et aux comportements autodestructeurs d’une petite partie de la jeunesse francilienne, le CESR demande la mis en place de structures d’accueil destinées à aider les parents dans leur mission d’éducation. Il souhaite voir renforcer les services médico-sociaux en milieu scolaire et favoriser les activités sportives et culturelles. Il demande une meilleure coordination des acteurs institutionnels (école, justice…) et encourage le développement de la police de proximité et des métiers de médiation.


Vivre après 60 ans en Ile-de-France.


Adopté le 02/05/2002
Autosaisine

Rapporteur : Micheline Bernard-Harlaut

L’arrivée prochaine à l’âge de la retraite de la génération du « baby-boom » va accentuer le vieillissement de la population francilienne, dont aujourd’hui 16,6% a plus de 60 ans. Les propositions du CESR visent à rendre plus cohérente la politique régionale en faveur de cette tranche d’âge. Le CESR propose ainsi de renforcer le rôle de coordination du Conseil régional, de mieux diffuser l’information concernant les plus de 60 ans, de favoriser par l’action publique les relations intergénérationnelles, de renforcer la compétence de la Région en matière sanitaire, et d’améliorer le cadre de vie par des projets nouveaux dans l’urbanisme, les transports et le logement.


Le fonds régional d'aide au développement de la vie associative.


Adopté le 21/10/1999
Saisine

Rapporteur : Armand Hennon

Dans la mise en œuvre du Fonds Régional d'aide au Développement de la Vie Associative, le CESR souhaite voir se développer un soutien transversal, et non plus sectoriel, adressé en priorité aux unions et fédérations régionales d'associations, et portant sur la formation des administrateurs et le développement des NTIC. Il souhaite la création de locaux à vocation associative et, pour favoriser l'éthique et la transparence, la définition de critères d'attribution clairs. Il demande enfin la désignation d'un interlocuteur régional unique chargé du dossier.