Commission de la ville, de l'habitat et du cadre de vie
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Adopté le 28/01/2010
Autosaisine
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Rapporteur : Nicole Smadja
La crise du logement se hisse aux premiers rangs des préoccupations des franciliens. Elle pose notamment la problématique de la densification et de la rénovation urbaine ainsi que celle des quartiers sensibles. Le rapport présenté par Nicole SMADJA se penche sur le Programme National de Renouvellement Urbain en Ile-de-France (PNRU) lancé en 2003 et mis en œuvre par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Le CESR analyse la crise du logement et l’importance, en Ile-de-France, des quartiers sensibles et souligne la nécessité de liens étroits entre politique d’intégration des quartiers sensibles et politique régionale du logement. Il formule également des propositions pour renforcer l’efficacité du dispositif mis en place avec le souci d’augmenter l’offre de logement et avance des pistes en faveur d’une gouvernance régionale qui articulerait plus fortement les initiatives des différents acteurs du logement, des transports et de la politique de la ville.
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Adopté le 22/03/2007
Autosaisine
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Rapporteur : Lucien Dumont-Fouya
La question de l’occupation de l’espace urbain représente un enjeu fondamental du développement de la ville. En ce sens, les questions de la lutte contre l’extension anarchique de la ville et de la densification du territoire se posent. Dans le cadre de la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) dont le but est l'aménagement du territoire, le rapport aborde la question de la densification d’un point de vue historique, social et sociologique, démographique, économique et environnemental. Loin des clichés traditionnellement attachés à la notion de densité, le rapport aborde les facteurs d’un urbanisme de qualité.
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Adopté le 04/04/2005
Autosaisine
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Rapporteur : Bernard Laurent
Devant la difficulté croissante d'assurer une chaîne du logement efficace, ce rapport se propose d'analyser les freins à la réalisation des logements, qu'ils soient publics ou privés (rareté, prix, réglementation complexe, financements publics, fiscalité, aides au logement, sédentarité, logement social, règles d'urbanisme), et de dégager des propositions concrètes pour surmonter la pénurie actuelle.
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Adopté le 17/06/2004
Saisine
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Rapporteur : Joséphine Coppola
Le CESR approuve la demande de l'Exécutif régional de création, par l'Etat, d'un Etablissement Public Foncier régional (EPFr), qui répond à la volonté des instances régionales de mettre en œuvre une politique d'aménagement territorial ambitieuse et cohérente. La grave crise du logement, la persistance des fractures sociales et territoriales, le manque d'outils adaptés (réglementaires, institutionnels, financiers) pour répondre aux objectifs du SDRIF en région Ile-de-France ne pourront être surmontés que grâce à une action foncière dynamique. Convaincu de l'efficacité d'une politique volontariste de réserves foncières déjà créés dans différentes régions, le CESR approuve le choix de l'Exécutif de donner au futur EPFr toutes les compétences autorisées par la loi en matière foncière (à l'exclusion de la compétence d'aménagement).
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Adopté le 22/01/2004
Autosaisine
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Rapporteur : Serge Incerti Formentini
La gestion urbaine de proximité (GUP) est un moyen important d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers et de répondre aux nouvelles attentes des franciliens en matière de conditions de vie quotidienne, de sécurité et d’environnement. Elle passe par une mise en œuvre coordonnée des services urbains publics et privés, et par de nouvelles pratiques professionnelles dans les services et institutions. Le rapport vise à définir ce que doit être la GUP pour atteindre ses objectifs. En s’appuyant sur les expériences menées en Ile-de-France, il formulera des propositions pour que la GUP soit adoptée dans les dispositifs existants, notamment les contrats de ville, et appliquée sur le terrain par les partenaires concernés.
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Adopté le 30/09/2002
Autosaisine
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Rapporteur : Gilbert Diepois
Pour répondre aux besoins des Franciliens, le CESR se déclare favorable à une territorialisation de la politique du logement. Il préconise l’élaboration conjointe par l’Etat et la Région d’un plan stratégique régional du logement, incluant construction nouvelle, valorisation du parc existant et amélioration de la qualité de vie des habitants. Il demande des mesures de solidarité en faveur des plus démunis, et souhaite le développement d’une approche intercommunale du logement. Pour améliorer l’information sur le logement, il recommande la constitution d’une « organisation régionale du logement ».
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Adopté le 31/05/2001
Autosaisine
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Rapporteur : Marie-Paule Roumieux
Pour satisfaire les besoins en logement des jeunes, le CESR demande une relance de la construction et de la rénovation de logements, en particulier des structures d’hébergement spécialisés (résidences universitaires, foyers des jeunes travailleurs). Il souhaite l’amélioration du système d’aide aux personnes et la mise en place d’un programme d’innovations, incluant des groupes de travail chargés d’élaborer des idées nouvelles. Il demande des efforts en matière d’information, une meilleure coordination des acteurs et un renforcement du rôle de la Région.
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Adopté le 29/03/2001
Saisine
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Rapporteur : Jean-Louis Girodot
Le CESR se réjouit du projet de convention entre l’État et la Région, qui renforce la coordination de leur politique foncière et confirme leurs engagements financiers. Il approuve les dispositions en faveur du logement social et des opérations d’aménagement des territoires prioritaires, qui relancent la mixité urbaine et la construction. Il apprécie la clarification des rôles respectifs de l’État, de la Région et des acteurs opérationnels (AFTRP, SAFER, AEV). Il formule cependant des recommandations pour accélérer la mise en œuvre du dispositif, notamment le renforcement du rôle et des moyens de l’Observatoire Régional du Foncier.
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Adopté le 09/12/1999
Autosaisine
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Rapporteur : Joséphine Coppola
Le CESR demande une relance de l'action foncière en Ile-de-France pour lutter contre les nombreux déséquilibres territoriaux. Il souhaite une meilleure connaissance du marché foncier, ce qui passe par un renforcement des moyens de l'Observatoire Régional du Foncier, créé à cet effet en 1987. Il préconise la création d'un fonds régional d'intervention foncière pour réguler le marché et réaliser des projets communs à l'État et la Région, et la mise en place d'un opérateur spécifique chargé de mettre en œuvre la politique foncière régionale.
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