Commission des finances et du plan
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Adopté le 02/04/2008
Contribution
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Adopté le 22/11/2007
Communication
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Rapporteur : Jacques Monier
Alors que le Parlement a commencé à examiner le contenu et les conditions financières de la phase II de la décentralisation, les interrogations sur le financement des collectivités locales sont accrues par un ensemble de réformes en préparation. En Ile-de-France, se posent les problèmes spécifiques des transports et de la faiblesse du niveau d'autonomie fiscale de la région. Le nouveau Schéma Directeur conférera à la problématique financière une importance déterminante dans la région. Le CESR prépare donc, dès aujourd'hui, un travail d'analyse sur les caractéristiques socio économiques de la région et sur les règles de financement de la collectivité régionale.
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Adopté le 19/06/2003
Saisine
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Rapporteur : Jacques Trorial
Le CESR apprécie que les recettes permanentes se soient avérées conformes aux prévisions. Il est satisfait du taux de réalisation globale des investissements (94,9 %), où les consommations les plus importantes correspondent aux priorités de l’action régionale (nouvelles technologies, logement, etc.). Il approuve le faible recours à l’emprunt (ce qui augmente la marge de manœuvre de la région pour les années 2003-2006), la politique active de la dette et la gestion performante de la trésorerie. Le CESR exprime cependant exprime ses préoccupations quant à la réalisation du contrat de plan Etat-Région, notamment dans le domaine des transports. L'exercice d'évaluation à mi-parcours du contrat de plan devra être l'occasion d'une « mise à plat » sincère des programmes en cours.
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Adopté le 12/12/2002
Saisine
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Rapporteur : Jacques Trorial
Le CESR se réjouit que le projet de budget soit conforme aux orientations budgétaires et prenne en compte plusieurs de ses propositions (aide à l’exportation pour les PME, mesures en faveur du logement, des handicapés, du monde rural). Il approuve la politique régionale de gestion de la dette et d’investissement. Il se réjouit des taux atteints dans l’exécution du contrat de plan 2002, notamment pour la construction et la rénovation des lycées, mais s’inquiète du retard pris dans l’exécution du programme routier. Dans la perspective d’une nouvelle phase de décentralisation, le CESR rappelle la nécessité d’améliorer l’autonomie financière de la Région en lui attribuant de nouvelles ressources.
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Adopté le 14/11/2002
Saisine
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Rapporteur : Jacques Trorial
Le CESR approuve la prudence des orientations budgétaires pour 2003, compte tenu de l’environnement économique incertain. Il note avec satisfaction que les prévisions de recettes s’inscrivent dans le cadre des perspectives pluriannuelles du contrat de plan. En matière de dépenses, il apprécie l’effort maintenu en faveur de l’investissement, porté par une exécution soutenue du contrat de plan. Il apprécie la clarification de la présentation des objectifs de l’action régionale. Il rappelle enfin que, si les orientations 2003 s’inscrivent dans la continuité des années précédentes, la révision du contrat de plan et la mise en place d’une nouvelle étape de la décentralisation en 2004 amèneront probablement à redéfinir les priorités de la Région.
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Adopté le 20/06/2002
Saisine
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Rapporteur : Jacques Trorial
Le CESR apprécie que les recettes (fiscalité régionale et dotations de l’Etat) se soient avérées conformes aux prévisions. Il est satisfait que la consommation des crédits d’investissement ait été supérieure aux années précédentes, notamment dans les secteurs prioritaires (transports publics, équipements scolaires...). Il approuve les choix effectués dans la gestion des emprunts, la gestion de la trésorerie et la gestion de la dette. Il déplore cependant la lenteur du versement des subventions du fonds social européen et souhaite que celles-ci soient directement attribuées à la Région.
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Adopté le 11/12/2003
Saisine
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Rapporteur : Jacques Trorial
Le CESR prend acte du projet de budget 2004, conforme aux orientations budgétaires. Il renouvelle les observations formulées lors de l’examen de ces dernières : maintien des taux de la fiscalité régionale à leur niveau antérieur ; baisse légère des recettes permanentes ; progression des crédits de paiement par l’avancement de programmes d'investissement ; recours accru à l'emprunt. Il constate que, au terme de la 5e année du contrat de plan, le taux d'engagement financier global de la Région est légèrement supérieur au taux d’engagement théorique. Il rappelle enfin que l’année 2004, par son budget et les outils qu'il met en œuvre, prépare la transition vers un nouveau cadre institutionnel, le dispositif fiscal et financier qui en découlera, et les tâches de mise à jour du contrat de plan et de révision du SDRIF. Toutes ces évolutions verront un renforcement du rôle de la Région.
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Adopté le 11/04/2002
Autosaisine
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Rapporteur : Joseph Thouvenel
L’autonomie financière et fiscale est un facteur essentiel d’efficacité pour la Région car elle constitue une incitation à la bonne gestion, au travers notamment du « lien fiscal » qui responsabilise l’élu local devant le citoyen. Aussi, devant la diminution des ressources régionales et la hausse des dotations de l’Etat, et dans la perspective de la révision à mi-parcours du contrat de plan en 2003, le CESR formule des propositions pour satisfaire les besoins en dépenses de la Région sans alourdir la taxation globale.
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Adopté le 17/01/2002
Saisine
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Rapporteur : Jacques Trorial
Le CESR est satisfait des choix en matière de recettes, de la stabilisation des taux de la fiscalité directe, de la croissance des dotations de l'Etat et du niveau de l’emprunt, mais se préoccupe toujours de la dépendance croissante du budget régional vis-à-vis de l’Etat. En matière de dépenses, il apprécie la priorité accordée aux investissements mais déplore les retards pris dans la réalisation des infrastructures de transport. Il regrette l’absence d’un nouveau contrat de plan interrégional pour 2000-2006, et souhaite qu’un effort important soit engagé pour répondre aux besoins de coopération entre les régions du Bassin Parisien.
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Adopté le 10/12/2001
Saisine
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Rapporteur : Jacques Trorial
Le CESR prend acte des les orientations budgétaires pour 2002 et approuve le réalisme prudent dont elles font montre, compte tenu de l’environnement économique incertain, de la conjoncture mondiale affaiblie et de la croissance ralentie pour la France, (baisse des investissements et légère reprise du chômage), principalement soutenue par la consommation des ménages. Ainsi il juge raisonnable l’hypothèse retenue d’un taux de croissance à 1,9%.
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Adopté le 19/06/2001
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Le CESR est satisfait que les recettes fiscales se soient avérées très proches des prévisions. Il déplore en revanche la sous-consommation des crédits d’investissements, due notamment à des retards dans les secteurs des transports en commun et de l’enseignement supérieur. Il invite ainsi l’Exécutif régional à poursuivre ses efforts vis-à-vis de ses partenaires pour accélérer la réalisation des grands équipements prévus dans le contrat de plan 2000-2006.
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Adopté le 25/04/2001
Saisine
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Rapporteur : Michel Fève
Les Schémas de Services Collectifs sont destinés à planifier sur vingt ans l’action territoriale de l’État dans 8 domaines stratégiques (énergie, culture, etc.). Le CESR apprécie le caractère novateur de ces Schémas tournés vers le citoyens et la démarche participative adoptée par l’État, mais souhaite améliorer la prospection et l’évaluation des moyens. Il demande de nouveaux transferts de compétences au profit de la Région dans les domaines où le niveau régional est le plus pertinent. Il souhaite enfin que soient affirmés davantage le rôle spécifique de l’Ile-de-France et l’existence de l’entité « Bassin parisien ».
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Adopté le 18/01/2001
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Le CESR prend acte du projet de budget 2001. Il s'inquiète de la baisse des recettes fiscales et s'interroge sur les moyens susceptibles d'assurer aux collectivités locales une plus grande autonomie financière. Il appuie la politique d'allégement de la charge de la dette, se montre satisfait de la progression des autorisations de programme, notamment en direction des lycées, des jeunes et des NTIC, et soutient enfin la Région dans toutes ses initiatives visant à assurer le succès du contrat de plan 2000-2006, en particulier pour éviter les trop longs délais dans les procédures.
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Adopté le 07/12/2000
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Le CESR prend acte des orientations budgétaires pour 2001, tout en regrettant qu'elles ne s'appuient que sur des perspectives et non sur un plan rigoureux. Il s'inquiète de la dépendance croissante du budget régional vis-à-vis de l'État et regrette qu'aucune recette nouvelle n'ait été trouvée. Il approuve la démarche visant à contenir l'emprunt, limiter l'endettement et diversifier les ressources. En matière de dépenses, il approuve les grandes orientations de l'Exécutif régional (qualité de l'air, solidarité et rayonnement international) et se montre satisfait de la hausse des autorisations de programme.
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Adopté le 23/06/2000
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Le CESR est satisfait que les recettes fiscales se soient avérées conformes, et même supérieures, aux prévisions. Il s’inquiète en revanche de la sous-consommation des crédits d’investissements, due notamment à une surestimation des dépenses dans le secteur des transports. Il invite ainsi l’Exécutif régional à faire tous ses efforts pour parvenir à une meilleure exécution du budget, indispensable à la réalisation du contrat de plan 2000-2006. Le CESR apprécie enfin les dispositions prives en matière d’emprunt et de gestion de la dette.
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Adopté le 23/06/2000
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Le budget rectificatif met d’une part en cohérence le budget régional avec le Contrat de Plan 2000-2006, et d’autre part augmente ou baisse les montants de certains chapitres en fonction de besoins nouvellement apparus. Le CESR se montre ainsi satisfait des intention de l’Exécutif Régional en matière d’ajustement de crédits, en particulier ceux concernant les contrats régionaux. Mais il invite aussi l’Exécutif Régional à faire tout son possible pour optimiser l’exécution du budget 2000, en privilégiant notamment l’investissement.
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Adopté le 09/03/2000
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Le CESR prend acte du projet de budget pour 2000, conformes aux orientations du contrat de plan. Il regrette la faible progression des ressources de la Région mais apprécie la volonté de limiter le recours à l'emprunt. Il déplore la faible mobilisation des moyens en faveur des transports, de l'enseignement supérieur et de l'industrie, en dépit des ambitions affichées dans le contrat de plan. Il approuve la création du fonds régional pour les démolitions et apprécie la politique poursuivie en faveur des lycées, de la formation professionnelle et des handicapés.
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Adopté le 24/02/2000
Autosaisine
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Rapporteur : André Granouillac
Le CESR se montre satisfait des priorités du 4e plan État-Région 2000-2006, conformes aux orientations qu'il avait proposées. Il approuve les choix des grandes politiques sectorielles, basées sur le développement durable et solidaire, son approche territoriale novatrice et sa dimension interrégionale. En matière de financement, il souhaite une diversification des recettes et un accès aux fonds européens. Par ailleurs, il demande la mise en œuvre, en dehors du contrat de plan, d'une action foncière forte pour réaliser les objectifs de politique urbaine.
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Adopté le 10/01/2000
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Le CESR constate la relative stagnation des prévisions de recettes, déplore la dépendance croissante du budget régional vis-à-vis de l'État et appelle à une plus grande diversification des ressources. Il approuve le choix des trois priorités retenues (qualité de vie, solidarité et rayonnement), mais regrette qu'elles soient insuffisamment quantifiées. Enfin, il se montre conscient de l'effort financier que devra fournir la région pour faire face aux dégâts de la tempête de 1999.
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Adopté le 04/11/2003
Saisine
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Rapporteur : Jacques Trorial
Les orientations budgétaires pour 2004 sont dans la continuité des voies tracées par la Région depuis 5 ans, notamment par le contrat de plan. En matière de recettes, le CESR note le maintien du niveau modéré de la fiscalité régionale. Attentif à la réforme des dotations de l’Etat, il rappelle que l’Ile-de-France ne fait pas figure de région privilégiée. Le recours à l’emprunt d’équilibre doit permettre une hausse de 11,5 % des crédits de paiement et d’investissement. Le CESR se réjouit que le rythme moyen de financement du contrat de plan ait été dépassé dans certains secteurs (transports en commun, enseignement supérieur), mais il est préoccupé du retard pris dans certains grands projets d’infrastructures. Enfin, il relève l’engagement accru de la Région dans plusieurs domaines qu’il soutient (formation professionnelle, logement, solidarité envers les personnes âgées).
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Adopté le 22/11/1999
Saisine
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Rapporteur : André Granouillac
Le CESR approuve les priorités du projet de Plan régional (environnement, solidarité et rayonnement) conformes aux principes du développement durable et solidaire, mais demande des actions complémentaires en faveur notamment du développement économique et des transports. Il approuve la démarche de territorialisation, mais souhaite voir renforcées l'intercommunalité et la coopération interrégionale pour l'aménagement du Bassin Parisien. Il souhaite enfin que soient trouvés des financements complémentaires pour la Région.
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Adopté le 27/05/1999
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Le budget 1998, malgré son adoption tardive, a fait l'objet d'une exécution soutenue. Le CESR est satisfait que les prévisions de recettes fiscales se soient avérées fiables, mais regrette la sous-consommation des crédits en matière notamment d'équipements scolaires et d'habitat-logement-santé. Il invite l'Exécutif régional à prendre les mesures nécessaires pour y remédier, notamment en accélérant les procédures d'appels d'offres vers les PME. Le CESR apprécie enfin les formules innovantes utilisées en matière d'emprunt et de gestion de la dette.
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Adopté le 08/04/1999
Autosaisine
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Rapporteur : Michel Fève
Le CESR apprécie d'être consulté sur le document " Stratégie de l'État en Ile-de-France ", qui constitue le volet État du futur contrat de plan. Il se félicite que l'État prenne conscience des enjeux régionaux, mais souhaite le voir aller plus loin sur l'économie, l'environnement et l'aménagement régional. Il demande que soit mise en place une politique de lutte contre les inégalités sociales et que s'étendent l'intercommunalité, le rôle coordinateur de la Région et la contractualisation entre l'État et les régions voisines pour assurer l'essor du Bassin parisien.
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Adopté le 04/03/1999
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Le CESR prend acte du projet de budget 1999. Il soutient l'exécutif régional dans sa politique de pause fiscale et de recours limité à l'emprunt, mais s'inquiète de la dépendance croissante du budget régional vis-à-vis de l'État. Il approuve la politique régionale en matière de lycées, d'environnement, de sécurité, de solidarité et de développement économique, ainsi que le soutien aux projets régionaux favorisant l'intercommunalité et l'emploi. Il déplore la baisse des crédits consacrés aux transports et regrette que rien ne soit prévu pour l'action foncière.
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Adopté le 11/02/1999
Autosaisine
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Rapporteur : André Granouillac
Le CESR propose trois axes d'orientation pour le 2ème plan régional : le développement économique (promouvoir une Ile-de-France compétitive et attractive), durable (faire de la région un espace à vivre) et solidaire (lutter contre l'exclusion). Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d'entreprendre des adaptions institutionnelles, notamment en matière d'intercommunalité et d'interrégionalité, et de dégager des moyens financiers importants, en s'adressant notamment à l'État, à l'Union européenne et aux autres collectivités territoriales.
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Adopté le 11/01/1999
Saisine
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Rapporteur : Yvan Sire
Les orientations budgétaires pour 1999 intègrent une double préoccupation : terminer l'exécution du plan signé en 1994 et préparer le futur plan. En matière de recettes, le CESR est satisfait de la pause fiscale décidée par le Conseil régional et de son intention de limiter l'endettement, mais lui demande de veiller à la compensation de la TRADE. Il est satisfait des dotations affectées aux 4 axes prioritaires (lycées, emploi, environnement, sécurité) mais regrette que l'effort en matière de transports ne soit pas cité.
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