Commission de l'emploi et du développement économique
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Adopté le 11/01/2007
Autosaisine
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Rapporteur : Marcel De Proost
Neuf entreprises franciliennes sur dix comptent moins de dix salariés. Ces très petites entreprises (TPE) sont génératrices d’emplois et représentent un élément fondamental du dynamisme économique régional. Or, nombre de dirigeants de TPE partiront à la retraite ces dix prochaines années. La problématique de la reprise de ces entreprises et de la pérennisation des emplois qui leur sont liés se pose donc, et plus particulièrement pour les TPE du secteur artisanal. Le rapport du CESR Ile-de-France revient sur ces enjeux en :
- décrivant le processus actuel de la transmission reprise,
- dressant un profil des acteurs de l’intermédiation,
- rappelant les principes de la politique régionale en ce domaine,
- et en formulant des proposition
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Adopté le 27/09/2006
Saisine
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Rapporteur : Claude Michel
Pour conforter l’Île-de-France dans sa compétition avec les grandes métropoles mondiales, le Conseil régional a défini 8 filières économiques prioritaires. Le CESR approuve ce choix. Il note néanmoins que d’autres filières à fort potentiel (bâtiment, mécanique, agro-alimentaire) devront être soutenues.
Par ailleurs, le CESR souligne l’aggravation des inégalités sociales et territoriales et le décalage persistant entre offre et demande d’emplois…
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Adopté le 20/10/2005
Autosaisine
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Rapporteur : Isabelle Drochon
L’industrie manufacturière semble quitter le territoire de l’Ile-de-France, entraînant des conséquences lourdes, notamment sur l’équilibre de l’emploi francilien. Des emplois disparaissent, d’autres apparaissent, mais pas obligatoirement dans les mêmes secteurs ou les mêmes entreprises, et ne requièrent pas forcément les mêmes qualifications que les emplois détruits. L’externalisation des activités non spécifiques à l’industrie, le développement de la production immatérielle, mais aussi une délocalisation des productions matérielles non compétitives entraînent une diminution régulière de l’emploi industriel depuis trente ans. Parallèlement, on observe une augmentation des emplois dans les services. Le CESR constate qu’une partie des emplois industriels n’appartient pas à des établissements de production, et que tout un ensemble d’emplois au sein des activités de services ou de commerce interindustriel participe à la production de biens manufacturiers. Le rapport fait des recommandations pour enrayer les évolutions négatives en cours et permettre à l’économie francilienne (et aux hommes et aux femmes qui travaillent) de se réorienter sur des secteurs plus porteurs, à l’échéance des dix ans à venir, dans le cadre du SDRIF et au service des politiques régionales. Il s’appuie sur une approche territoriale, en intégrant la dimension Bassin parisien et la comparaison avec les grandes métropoles européennes, ainsi que sur une approche sectorielle.
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Adopté le 17/06/2004
Saisine
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Rapporteur : Claude Michel
Le CESR approuve le projet de l'Exécutif régional d'élaborer des «actions régionales 2004 pour l'emploi : mesures immédiates, chantiers à construire » destinées à faire face à la dégradation de l'emploi en Ile-de-France. Ces actions, pour être efficaces, doivent s'inscrire dans une politique d'ensemble créant les conditions d'un développement durable et solidaire. Le CESR insiste sur l'impérieuse obligation de procéder à une évaluation des dispositifs et des procédures qui seront mis en place. Il considère surtout indispensable de favoriser la création d'entreprises et d'activités, y compris dans l'économie sociale et solidaire. Il préconise une double approche : globale, avec la volonté de développer les facteurs d'attractivité de l'Ile-de-France et locale (économie résidentielle), en amplifiant le soutien aux activités de proximité (artisanat, commerce, petites entreprises).
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Adopté le 04/05/2004
Communication
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Rapporteur : Bruno Robine et Christian Rossignol
Bien que peu dynamique au second semestre 2003, l'activité économique francilienne donne des signes de redressement, notamment dans l'industrie (hausse des exportations dans les biens de consommation et l'industrie agroalimentaire). Il n'est pas impossible que l'Ile-de-France soit
entrée en récession en 2003 : les défaillances d'entreprises ont bondi de 26 % en 2002 et n'ont baissé que de 4,1 % en 2003.
Le marché du travail s'est dégradé. Le taux de chômage francilien atteint désormais le même niveau que le taux national, soit 9,7 % de la population active et aucune réduction n'est attendue avant la seconde partie de 2004 mais cette reprise restera probablement graduelle et modérée.
Les cadres (45 % en Ile-de-France) constituent un élément majeur de la population active ayant un emploi. En mars 2002 ils étaient 850 000, soit 17 % de l'emploi régional. Depuis 2001, le nombre de chômeurs à la recherche d'un emploi de cadre a augmenté très rapidement (notamment chez les cadres de 55 ans et plus) : il est passé de 54 400 au premier trimestre 2001 à 103 000 au quatrième trimestre 2003. Les offres d'emploi reçues à l'ANPE, en Ile-de-France, constituent 4,5 % du nombre total des offres. Les recrutements (66000 en 2003 en Ile-de-France) ont baissé de 15 % par rapport à 2002. Pour 2004, c'est une nouvelle baisse des recrutements externes qui est anticipée, de l'ordre de 5 % au niveau national.
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Adopté le 23/10/2003
Communication
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Rapporteur : Bruno Robine
Le 1er semestre 2003 a été marqué par un ralentissement de l’activité dans la plupart des secteurs, avec une baisse des exportations, de la consommation des ménages et des investissements. L’industrie est restée atone, le commerce de gros et le tourisme ont régressé. Le chômage progresse fortement, notamment le chômage de longue durée et des plus de 50 ans. Les prévisions de croissance pour le 2nd semestre 2003 et pour 2004 restent très prudentes. Dans son rapport, le CESR s’intéresse d’autre part à l’approvisionnement en granulats de l’Ile-de-France, activité cruciale pour le bâtiment et les travaux publics. Devant l’épuisement des sources d’approvisionnement, il convient d’envisager un élargissement de la zone d’approvisionnement et un recours à d’autres matériaux, ce qui passe par une réflexion sur les transports, la délivrance d’autorisation d’exploiter et les conditions d’accès aux gisements.
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Adopté le 24/04/2003
Communication
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Rapporteur : Bruno Robine
L’Ile-de-France a connu un 2nd semestre 2002 morose. La production industrielle stagne, entraînant une chute des services aux entreprises. Les créations d’entreprises diminuent, sauf dans le commerce automobile et le secteur hôtelier. Le moral des ménages est en baisse, ce qui pourrait provoquer un recul de la consommation. Le chômage continue d’augmenter, notamment chez les moins de 25 ans et les cadres. La reprise n’est pas attendue avant 2004. Dans son rapport, le CESR s’intéresse d’autre part à l’emploi public, qui représente le quart de l’emploi salarié de la région et occupe 10% de la population francilienne. Si depuis 1994 les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) ont vu croître leur effectif, la part du public sur l’ensemble des salariés (public et privé) a baissé, passant de 30% en 1994 à 24% en 1997.
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Adopté le 16/04/2003
Saisine
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Rapporteur : Claude Michel
Le CESR approuve la proposition de l’Exécutif régional d’élaborer un plan régional d’action pour l’emploi et la création d’entreprises, dans la perspective notamment de la prochaine étape de la décentralisation. Il insiste sur les idées forces susceptibles d’orienter la stratégie régionale : évaluer les dispositifs existants pour améliorer leur efficacité ; créer des outils mutualisés pour développer la connaissance des problématiques ; rechercher une bonne articulation entre la Région et les autres acteurs. Les propositions du CESR privilégient une double approche : une approche globale ayant pour objectif le développement de l’attractivité de l’Ile-de-France ; une approche locale pour soutenir l’économie résidentielle et ses acteurs (artisanat, PME, professions libérales, commerces, services à la personne, services publics).
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Adopté le 14/11/2002
Communication
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Rapporteur : Bruno Robine
Comme le reste du pays, l’Ile-de-France n’a pas tiré profit de la brève reprise de l’activité en mai et juin 2002. L’investissement a baissé. L’emploi a continué à reculer (industrie, énergie, agroalimentaire, BTP). Le chômage a progressé, notamment chez les cadres et les moins de 25 ans. Les prévisions de croissance pour 2002 restent faibles : le BTP devrait, au mieux, connaître une légère croissance, comme les services (sauf service aux entreprises) ; l’activité commerciale dépendra de la consommation des ménages ; le chômage devrait augmenter (commerce de gros, NTIC, conseil). D’autre part, le CESR s’est intéressé au commerce qui, sous ses diverses formes (commerce de gros, de détail, centres commerciaux, grands magasins, magasins populaires), est à la fois une activité économique créatrice d’emplois et un garant de la qualité de vie locale, et en particulier du lien social.
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Adopté le 11/12/2003
Communication
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Rapporteur : Pascal Martin
L’Ile-de-France est l’une des régions où le taux d’emploi des salariés handicapés est le plus faible (3,2% contre 4% au niveau national). Par sa politique en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, le Conseil régional cherche à lutter contre les discriminations liées au handicap. L’objectif de ce rapport est de déterminer les conditions d’une insertion professionnelle réussie des personnes handicapées, et d’envisager les actions à mettre en place pour la favoriser. Des recommandations seront élaborées dans la perspective de l’ajustement en 2003 du Contrat de plan 2000-2006.
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Adopté le 11/04/2002
Communication
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Rapporteur : Bruno Robine
L’Ile-de-France pâtit du même ralentissement économique que le reste du pays, seule la consommation des ménages s’étant bien maintenue. La construction a bien résisté au fléchissement industriel, le commerce a bénéficié du maintien de la consommation, mais les transports, le tourisme, les services et les NTIC ont été profondément touchés. Le chômage s’est accru et les premiers touchés sont les jeunes. Une reprise progressive de l’activité est cependant attendue pour 2002.
Le CESR s’est intéressé aux premiers résultats du programme « nouveaux services, emplois jeunes » pour l’Ile-de-France. Ce programme a permis aux pouvoirs publics de développer l’économie sociale. 63 336 embauches ont été effectuées au 31/12/01, dont 60% dans les associations et collectivités locales. 55% des jeunes du programme se déclarent satisfaits, mais sont réservés sur le salaire et la formation.
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Adopté le 13/09/2001
Autosaisine
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Rapporteur : Joël Tarche
Au terme de la Loi de Programmation Militaire 1996-2002, le CESR examine pour l’Ile-de-France le résultat des choix de l'Etat en matière de défense, la stratégie des groupes industriels et leurs conséquences, et la mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement en faveur des PME-PMI, des territoires et des salariés. Il rappelle ainsi à l'Etat la nécessité d'éclairer les décideurs régionaux en matière de défense. Il recommande à la Région de mieux préparer les restructurations futures, par le lancement d'études et la mise en place de partenariats entre les différents acteurs concernés. Il recommande enfin une approche favorisant un aménagement du territoire concerté et cohérent, notamment pour la cession des emprises militaires.
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Adopté le 21/05/2001
Communication
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Rapporteur : Jean-Louis Geneton
La région a connu au 2nd semestre 2000 une croissance soutenue, marquée par le très bon niveau des exportations et une forte demande intérieure. En particulier, la construction, le commerce de gros et l’ingénierie informatique ont connu de très bons résultats. Seule l’activité agricole est restée en demi-teinte. La situation de l’emploi s’est fortement améliorée, notamment dans les services. Les prévisions pour 2001 tablent sur un maintien de la croissance mais à un niveau moindre, en raison d’un environnement international incertain.
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Adopté le 27/11/2000
Communication
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Rapporteur : Jean-Louis Geneton
La région a connu au 1ier semestre 2000 une croissance soutenue, marquée par le fort dynamisme de l’investissement et des exportations. L’activité industrielle a progressé, notamment dans l’automobile et l’électronique. Malgré la persistance de disparités départementales, la situation de l’emploi s’est améliorée. Les prévisions pour le 2nd semestre marquent un léger infléchissement : la hausse du prix du pétrole, la faiblesse de l’euro, les 35 heures et le retard pris dans les nouvelles technologies risquent en effet de peser sur l’activité.
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Adopté le 27/11/2000
Saisine
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Rapporteur : Claude Michel
Le CESR est satisfait des orientations du schéma des formations 2000. Il invite la Région à poursuivre son action en faveur des jeunes sans qualification et des élèves en difficultés. Il souhaite qu'une étude soit menée pour comprendre la désaffection de certaines filières (apprentissage, sciences à l'université). Il appuie la Région dans son intérêt pour l'hébergement des jeunes, souhaite voir encourager la parité dans l'accès aux métiers et le développement de la citoyenneté, et la mise en place d'un dispositif d'évaluation du schéma.
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Adopté le 09/11/2000
Saisine
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Rapporteur : Michel Pillot
Le CESR est favorable à la création de l'Agence Régionale de Développement, pour la mise en œuvre d'une politique ambitieuse en faveur du développement économique et de l'emploi. Il demande à la Région de bien veiller au choix de son statut. Il souhaite que cette agence permette une réelle concertation entre les acteurs, la coordination des actions engagées, la mise en commun des moyens, une simplification de l'aide aux entreprises, le soutien aux initiatives locales et intercommunales, et une association plus étroite des partenaires sociaux.
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Adopté le 26/04/2000
Communication
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Rapporteur : Jean-Louis Geneton
L'Ile-de-France a connu en 1999 de bons résultas en matière économique (croissance soutenue, hausse de la consommation, de l'investissement, du chiffre d'affaire dans l'industrie et les services) et sur le marché du travail (hausse du nombre de créations d'entreprises, baisse du chômage). Cette tendance devrait se poursuivre en 2000. Cependant, l'Ile-de-France voit contestée sa suprématie mondiale en matière de congrès, de foires et de salons : le CESR formule donc un certain nombre de propositions pour redynamiser ce secteur.
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Adopté le 27/03/2000
Saisine
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Rapporteur : Claude Michel
Le CESR souligne l'importance de la formation pour le développement économique et la cohésion sociale. Il appelle à la mise en œuvre de partenariats adaptés entre les acteurs concernés. Il demande que soient prises les mesures susceptibles de renforcer l'apprentissage des savoirs de base à l'école primaire. Il souhaite une simplification et une harmonisation des dispositifs de formation. Il demande enfin à la Région de jouer un rôle fédérateur dans le fonctionnement des structures existantes et de définir plus précisément une politique ambitieuse en la matière.
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Adopté le 22/11/1999
Communication
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Rapporteur : Jean-Louis Geneton
La région a connu au 1er semestre 1999 une forte hausse de l'emploi, de l'activité économique et de la consommation ; le mouvement de croissance devrait s'amplifier au 2nd semestre. Le CESR formule cependant des propositions pour modifier l'image de l'Ile-de-France, valoriser ses atouts et renforcer son attraction auprès des entreprises étrangères. Il souhaite notamment que les organismes régionaux, locaux ou professionnels renforcent leurs actions de lobbying et de marketing, et que les diverses missions à l'étranger soient montées en commun.
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Adopté le 27/05/1999
Communication
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Rapporteur : Jean-Louis Geneton
L'année 1998 s'est caractérisée par une baisse du chômage, notamment chez les jeunes. La croissance économique s'est confirmée, grâce essentiellement à la demande intérieure ; le tourisme a enregistré en particulier de très bons résultats et la construction et les services informatiques ont connu une forte progression de leur activité. Les perspectives pour 1999 tablent sur un maintien à un haut niveau de la consommation, de l'investissement, de la création d'emplois et du chiffre d'affaires des entreprises.
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Adopté le 03/02/1999
Autosaisine
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Rapporteur : Marcel De Proost
Malgré sa place déterminante dans l'identité régionale, le développement économique et l'insertion des jeunes, l'artisanat connaît des difficultés. Pour y faire face, le CESR demande à la région de poursuivre son effort en faveur de l'apprentissage, notamment pour les jeunes en difficultés. Il demande des mesures facilitant la création et la transmission des entreprises, en particulier l'élargissement des dispositifs d'aide financière. Il demande enfin des mesures en matière d'action foncière, de sous-traitance et de lutte contre le travail clandestin.
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