Commission de l'agriculture, de l'environnement et de la ruralité
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Adopté le 03/02/2009
Saisine
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Adopté le 27/09/2006
Saisine
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Rapporteur : Alain Demaizière
Dans le cadre de ces nouvelles compétences régionales, le CESR fait plusieurs recommandations. Il préconise notamment la création d’un forum et d’un centre régional de documentation de la biodiversité, lieu de rencontres et de coopération entre tous les acteurs franciliens. Il appelle aussi à l’établissement d’un inventaire des régimes de protection de la biodiversité et des zones protégées dont une cartographie devrait être mise en ligne via l’Internet.
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Adopté le 11/05/2006
Saisine
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Rapporteur : Jean-Michel Andréassian
Afin de faire de l’Ile-de-France une éco-région exemplaire, le Conseil régional a défini 6 objectifs pour développer les énergies locales et renouvelables et réduire l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire, que le CESR a approuvé. Mais, pour le CESR, cette mobilisation doit être continue, viser tous les acteurs et tous les publics et trouver sa place dans tous les documents de planification.
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Adopté le 27/04/2006
Autosaisine
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Rapporteur : Jérôme Régnault
La Ceinture Verte d’Ile-de-France offre, dans un anneau compris entre 10 et 30 kilomètres du centre de l'agglomération parisienne, environ 60% "d'espaces ouverts", c'est-à-dire boisés, agricoles ou naturels. Elément clé du "système régional des espaces ouverts", elle bénéficie à ce titre, depuis près de 30 ans, d'actions particulières en matière de préservation, de reconquête et de valorisation.
Le CESR a tenu à faire des propositions pour la sauvegarde et le maintien de cette zone originale, au regard du futur schéma directeur, afin de confirmer la réalité de ce concept de Ceinture Verte, aussi bien dans ses orientations générales et ses prescriptions écrites que dans sa cartographie.
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Adopté le 23/03/2005
Saisine
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Rapporteur : Micheline Bernard-Harlaut
Le CESR approuve la démarche d’élaboration d’un PPA en Ile-de-France et sa nécessaire cohérence tant avec le Plan Régional de Qualité de l’Air (PRQA) qu’avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU), cohérence qu’il s’agira de maintenir et d’améliorer lors des révisions successives prévues (tous les cinq ans). Cela implique la concertation et le travail en commun les différentes autorités responsables (Région, STIF, Etat). La pollution atmosphérique ignorant par nature les limites administratives, il faudrait également le prolonger par une réflexion interrégionale. Cependant, le CESR n’a pas trouvé dans ce document les éléments nécessaires pour apprécier l’adéquation entre mesures proposées et objectifs fixés.
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Adopté le 09/12/2004
Autosaisine
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Rapporteur : Guy Atlan
L'Ile-de-France associe une des plus grandes agglomérations urbaines au milieu d'un espace rural, siège d'une activité agricole très importante
: les milieux naturels y sont fortement sollicités et l'altération, notamment, de la qualité de l'eau va croissant. En outre, la région doit développer la production de granulats et autres matériaux pour les travaux de construction en veillant aux conséquences sur les rivières et l'environnement en général. Ce secteur constitue en effet un enjeu économique et environnemental important. Parce que des mesures sont à prendre en urgence, notamment concernant les nappes phréatiques et la production de ces matériaux, le CESR réalise un état des lieux et présente des préconisations d'action à partir des orientations retenues dans le Schéma Directeur Régional de l'Ile-de-France. Il s'agit d'abord, dans une perspective de développement durable et de solidarité avec les régions voisines, de gérer rationnellement la ressource en eau.
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Adopté le 19/06/2003
Saisine
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Rapporteur : Jean-Pierre Radet
Le CESR approuve le principe de la création du parc naturel régional « Oise-Pays de France », premier parc naturel à être situé sur deux régions (Ile-de-France et Picardie). Le CESR réitère son attachement à la mixité sociale et fonctionnelle, et souhaite que ce projet réalise un équilibre harmonieux entre les zones urbaines, périurbaines et rurales. Le parc doit permette de créer des emplois dans l'accueil, la protection de l'environnement et le tourisme, tout en favorisant le maintien d'une agriculture viable, diversifiée et respectueuse de l'environnement. Le CESR se félicite de l'effort envisagé pour informer, mobiliser et accueillir le public et favoriser ainsi une meilleure cohabitation des citoyens (résidents, touristes, acteurs économiques, sportifs, propriétaires, gestionnaires).
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Adopté le 28/02/2003
Autosaisine
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Rapporteur : Guy Atlan
Dans le cadre de la protection de l’environnement, la politique française de renforcement du traitement des eaux usées conduit à la production croissante de sous-produits, dont les boues. Or la question du traitement de ces boues est très délicate, notamment en Ile-de-France. Après un rappel de la réglementation en la matière, un état des lieux des différentes solutions d’élimination des boues et une présentation des impacts économiques des solutions retenues, le rapport aura pour but de formuler des recommandations pratiques pour la gestion durable des boues dans la région (sécurisation de l’épandage, recherche de solutions alternatives à l’épandage…).
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Adopté le 13/09/2001
Autosaisine
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Rapporteur : Louis Feuvrais
Afin de respecter l’échéance de 2002 pour la fermeture des décharges recevant les déchets non traités, le CESR préconise la poursuite des contrats Terres Vives et un plan régional pour intensifier la coordination entre les acteurs de la filière de traitement des déchets. Il encourage le tri à la source, les collectes sélectives et la réduction à la source au niveau de la conception des produits et des emballages. Il recommande le co-traitement des déchets, notamment le co-compostage des ordures ménagères fermentescibles, propose d’expérimenter la thermolyse et formule enfin certaines propositions pour améliorer la gestion intercommunale des déchets.
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Adopté le 21/10/1999
Autosaisine
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Rapporteur : Daniel Deswarte
Les espaces agricoles et naturels autour des villes sont soumis à une forte pression urbaine qui les fragilise (morcellement de l'espace, difficultés à circuler pour les agriculteurs, destruction des paysages, fragilisation de l'écosystème). Devant la baisse importante du nombre des agriculteurs, le CESR demande une politique destinée à préserver l'activité agricole et forestière, un développement des liens entre les citadins et le monde agricole pour maintenir la cohésion sociale, et une meilleure gestion de l'occupation des sols.
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