Le mot du président
Œuvrer pour l'avenir de l'Île-de-France
L'importance que revêtent aujourd'hui le débat et la vague de rapports autour de
la question de la réforme territoriale et de l'idée du « Grand Paris »
ne peut nous échapper. Ces projets auront tous une incidence non négligeable sur
la gouvernance de l'Île-de-France. Et sur ce thème, le CESER s'est, depuis
plusieurs années, exprimé. Notre légitimité, en matière de gouvernance est suffisamment
établie pour évoquer ces réformes fondamentales qui doteront l'Île-de-France
des outils institutionnels dont elle a besoin pour rester une ville monde au XXIe
siècle. En ce sens, le courrier que nous a adressé le Premier ministre, fin août
2009, nous demandant de formuler nos remarques sur l'avant-projet de loi «Grand
Paris » est pour nous un signe de reconnaissance de notre action. Nous avons
répondu, notre Assemblée se tenant naturellement à la disposition des responsables
pour participer activement au débat sur la réforme de la gouvernance francilienne.
Nous avons ajouté que nous étions même intéressés pour que la loi permette, à
l'avenir, la saisine facultative du CESER par le préfet de région. Ainsi élargie,
la procédure de saisine enrichirait l'élaboration des politiques publiques sur la
réforme territoriale. Le CESER serait alors tout indiqué pour en assurer le suivi
et l'évaluation.
« Un projet ne peut réussir que s’il est partagé par tous »
Il ressort des multiples débats, forums, rapports, déclarations autour de cette
réforme, un désir affirmé, voire revendiqué, de ne pas revenir sur les notions de
participation démocratique, de consultation préalable, de co-élaboration des décisions
et surtout de ne pas remettre en cause les acquis des lois de décentralisation.
Nous avons donc réaffirmé la volonté de notre Assemblée de trouver les moyens de
faire converger les projets de l'état et du secrétaire d'état au développement de
la région capitale avec les orientations du Schéma Directeur Régional d'Île-de-France
(SDRIF) voté le 25 septembre 2008 et dont, pour le moment, nous ignorons la destinée…
Nous nous interrogeons également sur le rôle qui sera dévolu au Syndicat des
Transports d'Île-de-France (STIF) alors qu'il semble que l'équilibre mis en
place lors de sa création soit aujourd'hui remis en cause. L'état saura répondre
à toutes ces questions. Notre Assemblée a toujours inscrit ses réflexions
dans le souci d'une égale écoute des orientations de l'état et de celles de la Région,
dans le cadre de « l'association » voulue par le législateur entre ces
deux acteurs. Nous considérons qu'il est de notre rôle d'être un facilitateur
de cette relation, dans l'intérêt même de l'Île-de-France. Nos conseillers,
représentatifs des diverses composantes de la société civile, ont un grand souci
de l'équilibre et une grande habitude de la recherche de propositions partagées.
Ils veulent sans aucun doute contribuer utilement au rapprochement des projets état-
Région pour aboutir, dans un esprit de dialogue, à l'élaboration d'un SDRIF
révisé répondant aux attentes de la population francilienne et s'inscrivant dans
la perspective exprimée par le président de la République le 29 avril dernier :
« un projet qui ne peut réussir que s'il est partagé par tous ».
Jean-Claude Boucherat
Président du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France