Historique et textes officiels

Textes constitutifs

40 ans déjà

Il y a 40 ans, le 29 Octobre 1963, était créé le Comité Consultatif Economique et Social (le CCES) ; il servit de modèle à la création des 29 CESR qui fonctionnent aujourd'hui dans toutes les régions de France et d'Outre Mer.
A l'aube de la révision du schéma directeur approuvé en 1994 (et qui concerne l'ouverture de nouveaux espaces à l'urbanisation), le CESR retrouvera, plus que jamais, pour l'anniversaire de ses 40 ans, sa vocation première de réflexion sur l'aménagement du territoire, tout en conservant sa particularité spécifique, qui fait à la fois toute son originalité, et tout son intérêt, d'être le seul organisme à caractère législatif représentant la société civile.

2 août 1961

Création du District de la région parisienne, établissement public dont les compétences s'exercent, en priorité, sur les problèmes d'aménagement et d'équipement de la région.

29 octobre 1963

Création du Comité consultatif économique et social (CCES), assemblée de 60 membres, représentants d'organismes économiques et sociaux et personnalités qualifiées. Le CCES émet des avis sur les questions relatives au développement économique et social, à l'aménagement et à l'équipement de la région. Le CCES sera officialisé par le décret du 25 novembre 1967.

10 juillet 1964

La préfecture de région est créée. Le préfet de région et délégué général du district doivent mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de développement économique et d'aménagement du territoire. Le CCES collaborera à l'élaboration du schéma directeur de 1965.

5 juillet 1972

Création des vingt et une régions. Un Comité économique et social régional, calqué sur le CCES de la région parisienne, est installé dans chacune d'elles.

6 mai 1976

Création de la Région d'Ile-de-France, établissement public qui se substitue au district de la région parisienne. A côté du Conseil régional, le Comité économique et social régional (CESR) remplace le CCES. Il compte 80 membres et participe, par ses avis, à l'administration de la région. Il est saisi par le préfet de région, préalablement au Conseil régional, de tout sujet de compétence régionale. Il peut également traiter de dossiers demandés par son bureau ou par le Conseil régional, à condition que le préfet l'en saisisse.

2 mars 1982

Les régions deviennent collectivités territoriales. Deuxième assemblée régionale, le CES (110 membres) est désormais placé auprès du Conseil régional et de son président. La loi de décentralisation introduit la possibilité d'autosaisine.

6 janvier 1986

La loi élargit les compétences des CES. L'obligation de saisine est étendue aux orientations générales des politiques menées dans tous les domaines où la région est reconnue compétente.

6 février 1992

La loi confirme la mission de ces institutions en leur conférant le titre de Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR). Elle leur donne la possibilité de créer des sections, ouvertes à des personnalités extérieures, directement designées par leur président. Le CESR d'Ile-de-France a été le premier à créer sa section de la prospective et de la planification en 1994.

31 juillet 2001

Le décret du 31 juillet 2001 élargit la composition du CESR d'Ile-de-France à 122 membres et confie au préfet de région la responsabilité de désigner les organismes représentés au CESR.