Commission spécialisée "Débats publics sur les infrastructures de transport"

Il a été décidé, lors du Bureau du 7 avril, à l’issue d’un vote à main levée et sur la base d’une note préparée par M Leroi, de mettre en place une commission spécialisée pour répondre aux débats publics à venir en matière de projets d’infrastructures de transport(conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement intérieur du CESR).

Un accord a été trouvé sur le fait que cette commission serait présidée par Claude Leroi et composée de 11 membres ainsi répartis : 3 membres pour les collèges 1, 2 et 3, 1 membre pour le collège 4 ;

Il a également été décidé qu’un point sur l’avancement des travaux de cette commission serait fait chaque mois devant le Bureau.

Enfin, il a été acté le fait que le Bureau valide toutes les contributions écrites et cahiers d’acteurs préparés par cette commission spécialisée, préalablement à leur envoi à la Commission nationale du débat public.

Comme convenu, chaque collège a désigné, sous la responsabilité de son président, ses représentants au sein de cette commission.

Une réunion d’installation a été organisée, au cours de laquelle le programme de travail a été établi car les débats publics vont se succéder dans le cours de l’année 2010.

Liste indicative et non exhaustive des débats publics portant sur des projets d’infrastructures ferroviaires intéressant le CESR d’Île-de-France :

⇒ La liaison Roissy – Picardie (débat prévu entre le 15 avril et le 31 juillet 2010)

Un cahier d’acteurs partagé avec le CESR de Picardie est en cours de rédaction. A cet effet, un groupe de travail a été mis en place au sein de la commission des transports. Par une lettre du 12 avril 2010, adressée par le président de la commission particulière au président Boucherat, le CESR a été invité à participer à ce débat.

⇒ Le prolongement d’Eole (RER E) à l’Ouest (débat prévu en 2010)

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de mobilisation des transports porté par le conseil régional d’Ile-de-France. Par une lettre du 25 mars 2010, M. Michel Gaillard, président de la commission particulière du débat public sur le prolongement du RER E, a écrit au président Boucherat pour solliciter un rendez-vous. Cet entretien aura lieu le 17 mai prochain. Le débat public devrait se tenir au dernier trimestre 2010.

⇒ Arc Express (débat prévu en 2010)
Saisie par le STIF, la CNDP a décidé d’organiser un débat public en septembre 2009. Ce projet de métro automatique de rocade de 60 km est au cœur des débats sur le Grand Paris. La question de sa compatibilité avec le «G8 » de Christian Blanc est posée.

⇒ La liaison rapide Seine-Normandie (débat prévu en 2010-2011)

Le ministre des Transports a chargé M Duport, ancien Préfet, d’une mission de préfiguration de ce projet. Ce dossier est porté par les CESR Ile-de-France, Haute et Basse – Normandie qui ont créé avec les chambres consulaires de ces trois régions, une association « pour la promotion du TGV Paris-Normandie ».

⇒ L’interconnexion Sud des TGV (débat prévu en 2010-2011)

⇒ La liaison rapide Paris-Orléans-Clermont Ferrand – Lyon dite POCL (débat public prévu fin 2010 - début 2011 et ouverture de la ligne en 2020).
Une réunion a eu lieu à Orléans le 23 avril dernier. Il a été indiqué que le coût de ce projet dépassait les 10 milliards d’euros. Cette ligne aurait un double objectif : d’une part, améliorer les liaisons avec la capitale du Loiret et de la région Auvergne, d’autre part, offrir une alternative à la ligne TGV Paris – Lyon qui arrivera bientôt à saturation
Le 17 février dernier, le président Boucherat et M Leroi ont reçu, à sa demande, une représentante d’un cabinet chargé des études préalables à ce futur débat public.

Voir les rapports et avis adoptés